Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, sur le site ASCII-INFO.COM désigné ci-dessous par ASCII INFORMATIQUE. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d'expédition et d'assurance (voir EXPÉDITION : Délais et Coûts ).
1.2 - A venir : (Pour l'instant ASCII INFORMATIQUE ne livre qu'en France Métropolitaine)
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne ou DOM-TOM, le prix sera calculé Hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ASCII INFORMATIQUE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - ASCII INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes .
Les produits demeurent la propriété de ASCII INFORMATIQUE jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : http://ascii-info.com
ARTICLE 3 - VALIDATION
3.1 Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve .
Les données enregistrées par ASCII INFORMATIQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ASCII INFORMATIQUE et ses clients.
Pour un paiement CB, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
4.1 Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté . En cas d'indisponibilité de produit supérieure à 15 jours au délai fourni à la commande , nous pouvons accepter votre demande d'annulation ou de modification de commande en écrivant à :
- reclamation@ascii-info.com
- ou par courrier à ASCII INFORMATIQUE - 10, rue lépante 06000 NICE
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous nous réservons la possibilité de demander tout justificatif concernant l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison avant expédition.
5.2 Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine (voir article 4).
5.3 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ASCII INFORMATIQUE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 Le règlement de vos achats s'effectue par :
- Carte bancaire : Visa, MasterCard.
- Chèque à expédier avec votre bon de commande. (Mise
à l'encaissement du chèque lors de l'envoi de la marchandise).
ARTICLE 8 - DÉLAI DE RETOUR
8.1 - Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (Art. L121-20 du code de la consommation) (Retour en nos locaux ou preuve de dépôt chez un transporteur).
Les frais d'envoi de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront pris en compte, sous réserve que les produits soient retournés complets dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.
Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement contacté nos services et obtenu un numéro de Retour. Tout colis arrivant sans numéro de retour (RMA) sera refusé.
Les retours sont à effectuer à ASCII INFORMATIQUE - SERVICE RETOUR - RMA xxxx - 10, rue lépante 06000 NICE
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour :
- L'acheteur professionnel
- les logiciels informatiques descellés par le Client,
- les consommables dont la boite à été ouverte,
- les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.
8.3 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés
ou salis par le Client ne sont pas repris, ou leur prix de reprise diminué
de 10%a 50% de la valeur du produit a la date de rentrée dans nos
stocks.
8.4 - En raison de variation très importantes des prix du matériel informatique (notamment fonction du cours du dollar), pour toute reprise de produit, ASCII INFORMATIQUE imposera des conditions de reprise de -10 à -50% suivant la date d'achat et l'état du matériel repris.
8.5 - Un avoir sera émis après entrée dans nos stocks, pouvant sur demande du client donner lieu à un remboursement. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins et vérification qualitative du produit. Le remboursement s'effectuera au choix de ASCII INFORMATIQUE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 9 - GARANTIE
9.1 - Nous nous engageons à vous échanger (dans le cadre de la garantie), ou à vous rembourser en cas d'impossibilité d'échange, les produits défectueux ou non conformes.
Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement contacté nos services et obtenu un numéro de Retour. Tout colis arrivant sans numéro de retour (RMA) sera refusé.
Les retours sont à effectuer à ASCII INFORMATIQUE - SERVICE SAV - RMA xxxx - 10, rue lépante 06000 NICE
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. ASCII INFORMATIQUE procédera à l'échange du ou des produits dans les délais les plus courts.
9.2 Dans les cas visés à l'article 9.1, les frais de retour sont à votre charge, les frais d'envoi du nouveau produit seront à la charge de ASCII INFORMATIQUE.
ARTICLE 9 - CONTACTS
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est
à votre disposition :
Site géré par :
ASCII INFORMATIQUE
Siret 348.448.796.00014
10, rue lépante 06000 NICE
Tél. : 04 93 13 08 66 mail : contact@ascii-info.com
Fax : 04 93 13 90 95
Tél. service technique : 0802 701 002 mail : atelier@ascii-info.com
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